Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : rétablissement de l'entretien obligatoire annuel à l'école
L'Assemblée nationale examine en octobre 2026 une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes visant à renforcer la protection des femmes et des enfants. Les députés ont rétabli lors du vote l'entretien obligatoire annuel à l'école destiné à détecter les violences envers les enfants, mesure phare du texte. Cet entretien concernera chaque enfant scolarisé de 3 à 18 ans, mais son déploiement ne débuter qu'à partir de 2032.
- La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été examinée par l'Assemblée nationale en octobre 2026.
- Selon La Chaîne Parlementaire, l'entretien annuel obligatoire a été rétabli après avoir été rendu facultatif en commission.
- L'entretien obligatoire concernera chaque enfant scolarisé de 3 à 18 ans et sera organisé chaque année pour détecter d'éventuelles violences.
- Le déploiement de l'entretien annuel obligatoire est prévu pour 2032.
- Selon La Chaîne Parlementaire, l'entretien annuel obligatoire a été voté sans voix contre par les députés.