Adoption d'une loi contre la fraude sociale suscitant des craintes sur le renforcement des contrôles
Le Parlement doit voter le 7 avril 2026 une loi destinée à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Selon ses détracteurs, ce texte renforce principalement les contrôles et les sanctions dirigés vers les allocataires de minimas sociaux plutôt que de cibler équitablement tous les types de fraude. Les associations de lutte contre la pauvreté, dont ATD Quart monde, expriment leur inquiétude face aux impacts potentiels de cette législation sur les populations les plus précaires.
- Un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales est soumis au vote du Parlement le 7 avril 2026.
- La loi renforce les mesures de contrôle et les sanctions applicables aux bénéficiaires de minimas sociaux.
- L'association ATD Quart monde et d'autres organisations de lutte contre la pauvreté expriment leur préoccupation face à cette législation.