Début du débat parlementaire sur le projet d'autonomie de la Corse à l'Assemblée nationale
Un projet de loi constitutionnelle visant à instaurer un statut d'autonomie pour la Corse a débuté son examen en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir du 16 juin 2026. Le texte, issu du processus de Beauvau lancé en 2022, permettrait à la collectivité corse d'adapter les lois et règlements ainsi que de fixer ses propres normes dans certains domaines liés à ses compétences. Le projet suscite des clivages importants au sein de l'hémicycle, le vote final devant intervenir lors d'une ses…
- Le projet de loi constitutionnelle pour une autonomie de la Corse a commencé son examen en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin 2026.
- Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a déclaré que la reconnaissance des intérêts propres de la Corse enrichit la République plutôt que de la diminuer.
- Le texte crée un nouvel article 72-5 de la Constitution reconnaissant à la Corse un statut d'autonomie au sein de la République avec des compétences d'adaptation de lois et de fixation de normes.
- Selon La Chaîne Parlementaire, le projet de loi doit franchir un vote des députés et sénateurs réunis en Congrès, un processus qui devra s'achever avant la fin du mandat présidentiel d'Emmanuel Macron dans moins d'un an.
- Plusieurs députés expriment l'incertitude sur l'issue du vote, certains qualifiant le texte comme étant loin d'être gagné d'avance.
- Selon Public Sénat, la réforme soulève une levée de boucliers chez les élus Républicains et une partie des socialistes du Sénat.