La France promulgue une loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation
Emmanuel Macron a promulgué dans la nuit du 9 au 10 mai une loi facilitant la restitution des biens pillés durant la colonisation française, concrétisant une promesse faite en 2017 à Ouagadougou. Le Parlement français avait définitivement adopté cette loi-cadre le 7 mai après un vote au Sénat. Le texte permet au gouvernement de retirer une œuvre du domaine public par décret sans nécessiter une loi spécifique pour chaque cas, transformant ainsi le processus de restitution.
- Emmanuel Macron a promulgué la loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation dans la nuit du 9 au 10 mai 2026.
- Le Parlement français a définitivement adopté la loi-cadre le 7 mai 2026 après un vote au Sénat.
- La nouvelle loi permet au gouvernement français d'acter la sortie du domaine public d'une œuvre par décret, sans passer par une loi spécifique pour chaque restitution.
- Cette promesse avait été faite par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso.
- La ministre de la Culture Catherine Pégard a qualifié ce vote d'instant historique ouvrant une nouvelle page dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.