La France promulgue une loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation
Emmanuel Macron a promulgué le 9 mai une loi-cadre facilitant la restitution des biens pillés durant la colonisation française, répondant à une attente exprimée depuis des années par les pays africains anciennement colonisés. Le Parlement a définitivement adopté le texte le 7 mai après un vote au Sénat. La loi permet au gouvernement de faire sortir une œuvre du domaine public par décret, sans nécessiter une loi spécifique pour chaque cas.
- Emmanuel Macron a promulgué le 9 mai une loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation française.
- Le Parlement français a définitivement adopté ce texte le 7 mai après un vote au Sénat.
- La loi permet au gouvernement de faire sortir une œuvre du domaine public par décret, sans passer par une loi spécifique pour chaque restitution.
- Cette loi répond à une promesse faite par Macron en 2017 à Ouagadougou.
- La restitution des œuvres pillées est réclamée depuis des années par les pays africains anciennement colonisés.
- Le gouvernement envisage cette loi comme un moyen d'ouvrir une nouvelle page dans les relations avec les anciens pays colonisés.