L'Assemblée nationale adopte la suspension des allocations chômage en cas de suspicion de fraude
Les députés ont voté un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales prévoyant la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude. Cette mesure, décrite comme polémique par plusieurs sources, a été adoptée avant que l'examen du texte soit interrompu dans la nuit du 27 au 28 février. Les débats sur le projet de loi reprendront après les élections municipales.
- L'Assemblée nationale a adopté la suspension des allocations chômage en cas de suspicion ou de soupçons de fraude.
- Cette mesure figure dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales examiné par le Parlement.
- L'article est qualifié de polémique par plusieurs médias en raison de la suspension basée sur des soupçons sans certitude établie.
- L'examen du projet de loi a été interrompu dans la nuit du 27 au 28 février et reprendra après les élections municipales.