Le Conseil constitutionnel valide l'exclusion des étudiants non européens non boursiers des aides au logement
Le Conseil constitutionnel a validé une disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui exclut les étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne et non boursiers de l'aide personnalisée au logement. Cette mesure suscite des critiques de la part de ses opposants qui la qualifient de discrimination basée sur une préférence nationale. La décision du Conseil constitutionnel permet à cette exclusion de s'appliquer.
- Le Conseil constitutionnel a validé l'article du projet de loi de finances pour 2026 qui exclut les étudiants non européens et non boursiers de l'aide personnalisée au logement.
- Les détracteurs de cette mesure la dénoncent comme une forme de préférence nationale discriminatoire.
- Cette disposition peut désormais s'appliquer conformément à la décision du Conseil constitutionnel.