Le Sénat adopte la réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie
Le Sénat a adopté mardi 24 février une réforme constitutionnelle portant création d'un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d'une nationalité propre et de capacités de reconnaissance internationale. Ce projet émane des accords de Bougival et de l'Élysée-Oudinot conclus avec une majorité des forces politiques calédoniennes suite aux émeutes de printemps 2024. Le texte devra maintenant affronter l'Assemblée nationale où son adoption s'annonce incertaine, nécessitant une ma…
- Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie grâce aux votes de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
- La réforme prévoit la création d'un État calédonien inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre.
- Le projet de loi constitutionnel retranscrit les accords de Bougival signés en juillet 2025 et l'accord de l'Élysée-Oudinot signé en janvier 2026.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu est venu défendre le texte au Sénat face à des interrogations de sénateurs le 24 février.
- L'adoption à l'Assemblée nationale demeure très incertaine et nécessite une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
- Plusieurs sources soulignent que le texte est critiqué sur tous les bancs parlementaires et que des ambiguïtés persistent sur l'autodétermination et le pouvoir des provinces.