Un rapport parlementaire recommande l'imprescriptibilité des crimes commis sur les enfants
Une mission d'information transpartisane de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions le 15 avril 2026 et formule 34 recommandations concernant les violences faites aux enfants. La principale préconisation concerne l'instauration de l'imprescriptibilité de tous les crimes commis sur des mineurs, avec un dépôt de proposition de loi prévu pour juin. Parallèlement, un sondage révèle que 36% des parents français légitiment la fessée, ce qui est dénoncé comme un acte violent par la Fondation pou…
- Une mission d'information créée en octobre 2025 par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions le 15 avril 2026.
- Les trois rapporteurs Perrine Goulet (Les Démocrates), Arnaud Bonnet (Écologiste) et Alexandra Martin (Droite républicaine) ont formé 34 recommandations dont l'instauration de l'imprescriptibilité de tous les crimes commis sur des mineurs.
- Les députés ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi qu'ils espèrent voir examinée en juin 2026.
- Selon un sondage cité par la Fondation pour l'enfance, 36% des parents français légitiment la fessée envers les enfants.
- La Fondation pour l'enfance alerte sur le fait qu'un acte violent contre un enfant n'est pas anodin.