Abrogation du Code noir

Où en est-on

au 20 octobre 2026

Le Sénat a adopté définitivement, le 20 octobre 2026, l'abrogation du Code noir et des principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises. Le Parlement a ainsi achevé l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2026.

Ce qu'il faut savoir

• Le Code noir est un recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 pour réglementer l'esclavage.
• Ces textes n'avaient jamais été formellement abrogés après l'abolition de l'esclavage en 1848.
• La proposition de loi a été examinée lors d'une journée parlementaire réservée au groupe LIOT.
• Le Sénat a adopté le texte le 20 octobre 2026, ce qui achève son parcours au Parlement.

Chronologie

• 20 octobre 2026 : Le 20 octobre 2026, le Sénat adopte définitivement l'abrogation du Code noir.
• 27 mai 2026 : Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale approuve l'abrogation du Code noir par 254 députés présents.
• 20 mai 2026 : Le 20 mai 2026, la commission vote l'abrogation du Code noir ; l'examen en séance est fixé au 28 mai.

Acteurs

• Assemblée nationale : A voté l'abrogation du Code noir
• Sénat : A adopté définitivement l'abrogation
• Steevy Gustave : Député, favorable à l'abrogation · Territoires de progrès
• Naïma Moutchou : Ministre des Outre-mer · Horizons
• Emmanuel Macron : Président de la République, soutien du texte · Renaissance

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