Réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse

Où en est-on

au 26 octobre 2026

Les députés ont approuvé en commission des lois, le 2 juin 2026, le projet de réforme constitutionnelle accordant une autonomie à la Corse. Le texte donne à l'île une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes.

Ce qu'il faut savoir

• Le projet de loi vise à reconnaître l'autonomie de la Corse au sein de la République.
• Le texte donne à la Corse une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes.
• La commission des lois de l'Assemblée nationale approuve le texte le 2 juin 2026.
• Les formations politiques se divisent sur la nature, le degré et le contrôle des pouvoirs délégués.

Chronologie

• 26 octobre 2026 : Le 26 octobre 2026, le Sénat rejette la réforme sur l'autonomie de la Corse ; les autonomistes se retirent.
• 23 juin 2026 : L'Assemblée nationale adopte le 23 juin 2026 le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, par 271 voix contre 202.
• 16 juin 2026 : L'examen de la réforme constitutionnelle sur la Corse s'ouvre à l'Assemblée nationale le 16 juin 2026.
• 15 juin 2026 : La ministre Françoise Gatel défend le projet de loi avant son examen à l'Assemblée nationale.
• 13 juin 2026 : Gilles Simeoni prévient qu'un rejet du projet d'autonomie serait « lourd de conséquences ».
• 2 juin 2026 : La commission des lois de l'Assemblée nationale approuve le 2 juin 2026 la réforme constitutionnelle sur la Corse.

Acteurs

• Assemblée nationale : Sa commission des lois a approuvé le texte

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