Présomption de légitime défense pour les policiers (loi Ripost)

Où en est-on

au 18 septembre 2026

La commission des lois de l'Assemblée nationale classe, le 21 juillet 2026, la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, qui ne sera pas débattue dans l'hémicycle. Le texte a été adopté par l'Assemblée le 6 juillet 2026.

Ce qu'il faut savoir

• Le texte instaure une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.
• L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 juillet 2026.
• Une pétition contre le texte a dépassé 500 000 signatures le 9 juillet 2026.
• La commission des lois de l'Assemblée classe la pétition le 21 juillet 2026, sans débat dans l'hémicycle.

Chronologie

• 18 septembre 2026 : Des manifestations contre la loi sont organisées les 19 et 20 septembre 2026 dans toute la France.
• 21 juillet 2026 : Le 21 juillet 2026, la commission des lois de l'Assemblée classe la pétition, qui ne sera pas débattue.
• 9 juillet 2026 : La pétition contre la présomption de légitime défense dépasse 500 000 signatures.
• 6 juillet 2026 : L'Assemblée nationale adopte la présomption de légitime défense pour les policiers, dans une séance houleuse.

Acteurs

• Assemblée nationale : A adopté le texte, classe la pétition
• Laurent Nuñez : Ministre de l'Intérieur
• Assa Traoré : Présente dans l'hémicycle lors du vote

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