Projet de loi d'urgence agricole

Où en est-on

au 4 août 2026

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole le 21 juillet 2026. Le 22 juillet 2026, Monique Barbut annonce sa démission. Le 24 juillet 2026, des groupes de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, notamment sur les pesticides.

Ce qu'il faut savoir

• Le projet de loi d'urgence agricole répond à la colère des agriculteurs de l'hiver.
• Le texte, présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, compte 23 articles.
• L'Assemblée adopte le texte en première lecture le 2 juin 2026 par 369 voix contre 178.
• Le Parlement adopte définitivement le texte le 21 juillet 2026 ; le 22 juillet, Monique Barbut annonce sa démission.
• Le 24 juillet 2026, des groupes de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur le texte.

Chronologie

• 4 août 2026 : Le 4 août 2026, huit ONG et la Confédération paysanne demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte.
• 24 juillet 2026 : Le 24 juillet 2026, des groupes de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi d'urgence agricole.
• 21 juillet 2026 : Le 21 juillet 2026, le Sénat adopte définitivement la loi d'urgence agricole, après l'Assemblée nationale.
• 20 juillet 2026 : Le 20 juillet 2026, l'Assemblée adopte le texte, que le Parlement adopte définitivement le 21 juillet.
• 19 juillet 2026 : Le 19 juillet 2026, le camp gouvernemental annonce une réunion avant le vote des députés du 20 juillet.
• 16 juillet 2026 : Le 16 juillet 2026, députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun en commission mixte paritaire.
• 3 juillet 2026 : Le 3 juillet 2026, le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole dans une version nettement remaniée.
• 1er juillet 2026 : Le 1er juillet 2026, le Sénat vote des assouplissements sur la gestion de l'eau, contre l'avis du gouvernement.
• 30 juin 2026 : Le 30 juin 2026, le Sénat vote le retour de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole.
• 28 juin 2026 : Le Sénat examine en séance le projet de loi d'urgence agricole à partir de la semaine du 28 juin 2026.
• 2 juin 2026 : Le 2 juin 2026, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi d'urgence agricole par 369 voix contre 178.
• 6 mai 2026 : Le 6 mai 2026, les députés adoptent en commission le projet de loi d'urgence agricole.
• 8 avril 2026 : Le projet de loi d'urgence agricole, de 23 articles, est présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026.

Acteurs

• Annie Genevard : Ministre de l'Agriculture, porte le texte · Les Républicains
• Monique Barbut : Ministre de la Transition écologique, démissionne
• Sébastien Lecornu : Premier ministre · Renaissance
• La France insoumise : Saisit le Conseil constitutionnel
• Les Écologistes : Saisit le Conseil constitutionnel

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