Projet de loi « casseurs-payeurs » sur la responsabilité civile des casseurs

Où en est-on

au 27 octobre 2026

Le Sénat adopte dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026 le projet de loi « casseurs-payeurs », par 229 voix contre 105. Le texte est élargi au blocage de contenus appelant aux violences et transmis à l'Assemblée nationale. La gauche le critique.

Ce qu'il faut savoir

• Le projet de loi est annoncé par Sébastien Lecornu le 14 juin 2026 après les violences liées à la victoire du PSG.
• Il est surnommé « casseurs-payeurs ».
• Le Sénat l'adopte par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026.
• Le Sénat élargit le texte, notamment au blocage de contenus appelant aux violences, et le transmet à l'Assemblée nationale.

Chronologie

• 27 octobre 2026 : Le Sénat adopte le projet de loi par 229 voix contre 105 et le transmet à l'Assemblée nationale.
• 4 octobre 2026 : Le gouvernement annonce l'examen du projet de loi au Sénat le 27 octobre 2026.
• 14 juin 2026 : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences liées au sacre du PSG.

Acteurs

• Sébastien Lecornu : Premier ministre, porteur du projet de loi · Renaissance
• Laurent Nuñez : Ministre de l'Intérieur
• Sénat : Adopte le projet de loi et l'élargit

Les épisodes sont reliés automatiquement à partir des stories.