Loi sur la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation

Où en est-on

au 10 mai 2026

La loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation est promulguée dans la nuit du 9 au 10 mai 2026. Elle permet de faire sortir une œuvre des collections publiques par décret, sans loi spécifique pour chaque cas.

Ce qu'il faut savoir

• L'Assemblée nationale adopte le projet de loi le 13 avril 2026, après un premier vote du Sénat en janvier.
• Le texte ne vise que les œuvres acquises entre 1815 et 1972.
• Le Parlement adopte définitivement la loi-cadre le 7 mai 2026.
• Emmanuel Macron promulgue la loi dans la nuit du 9 au 10 mai 2026.

Chronologie

• 10 mai 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi dans la nuit du 9 au 10 mai 2026.
• 13 avril 2026 : L'Assemblée nationale adopte le 13 avril 2026 le projet de loi sur la restitution des œuvres pillées.

Acteurs

• Emmanuel Macron : Président de la République, a promulgué la loi · Renaissance
• Assemblée nationale : A adopté le projet de loi
• Sénat : A adopté le texte en janvier

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