Réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie
Où en est-on
au 2 avril 2026
L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril 2026 une motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle, par 190 voix contre 107, sans débat sur le texte. Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce qu'il réunira les signataires de l'accord de Bougival.
Ce qu'il faut savoir
- Le texte, issu des accords de Bougival, prévoit la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution française.
- Le 17 février 2026, des cadres du Parti socialiste dénoncent le projet dans une tribune publiée dans Le Monde.
- Le 24 février 2026, le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle.
- Le 2 avril 2026, l'Assemblée nationale adopte une motion de rejet préalable du projet, par 190 voix contre 107.
- Après le rejet, Sébastien Lecornu annonce qu'il réunira les signataires de l'accord de Bougival.
Chronologie
- 2 avril 2026 : Le 2 avril 2026, l'Assemblée adopte une motion de rejet du projet par 190 voix contre 107.
- 1er avril 2026 : Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle, menacé d'une motion de rejet.
- 24 février 2026 : Le 24 février 2026, le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.
- 17 février 2026 : Le 17 février 2026, des cadres du PS dénoncent le projet dans une tribune publiée dans Le Monde.
Acteurs
- Sébastien Lecornu : Premier ministre, réunira les signataires de Bougival · Renaissance
- Naïma Moutchou : Ministre chargée du projet de loi · Horizons
- Assemblée nationale : A adopté la motion de rejet le 2 avril 2026
- Sénat : A adopté le projet le 24 février 2026
- Parti socialiste : S'oppose au projet de réforme
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