Conditions Générales de Vente — Abonnement « Soutien »

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement « Soutien » proposé sur ÉquiLibre. Le fait de souscrire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement « Soutien » proposé sur ÉquiLibre (equilibre-media.fr). Elles s'appliquent à toute souscription et prévalent sur tout autre document. Le fait de souscrire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

L'abonnement est vendu par Théo Pensivy, entrepreneur individuel (EI), exploitant ÉquiLibre.

Article 3 — Description de l'abonnement

L'abonnement « Soutien » finance le fonctionnement et le développement du projet. Il donne accès, à titre de remerciement, à des avantages de confort et de reconnaissance, sans jamais restreindre l'accès au cœur d'information gratuit du site. Il comprend :

Le cœur d'information — note de transparence, faits sensibles, points de vigilance et leurs sources, ainsi que la méthodologie — reste accessible à tous, sans compte et sans réserve, conformément au principe de méthode publique du projet ; l'abonnement ne conditionne l'accès à aucune preuve d'un fait sensible. La vue exhaustive critère par critère des fiches — le texte rédigé qui justifie chaque critère — est réservée en accès illimité aux abonnés ; un accès quotidien gratuit (une fiche détaillée par jour) reste ouvert à toute personne disposant d'un compte gratuit. Le périmètre exact des avantages est à tout moment décrit sur la page d'abonnement et peut évoluer.

Article 4 — Prix

L'abonnement est proposé au choix : 3 € par mois ou 25 € par an, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI).

Les soutiens inscrits avant la fin de la période de lancement bénéficient d'un tarif « fondateur » garanti à vie pour la durée de leur abonnement, tant qu'il reste actif et n'est pas interrompu.

Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif ne s'applique qu'aux souscriptions postérieures et, pour les abonnements en cours, qu'après information préalable et à compter de l'échéance suivante. Le tarif fondateur reste préservé dans les conditions ci-dessus.

Article 5 — Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne depuis un compte ÉquiLibre. Le paiement est traité exclusivement par Stripe, prestataire de paiement sécurisé, via une page hébergée par ses soins. Les moyens acceptés incluent la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. ÉquiLibre n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune.

Le paiement est récurrent : il est automatiquement renouvelé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie, jusqu'à résiliation.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement par périodes de même durée, sauf résiliation.

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais et sans motif, directement en ligne depuis son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe accessible depuis son compte), selon une procédure simple ne nécessitant que quelques étapes. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Pour les abonnements annuels, l'abonné est informé de l'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire dans les conditions prévues par l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation et renonciation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

L'abonnement « Soutien » étant un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, l'abonné, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L. 221‑28, 13° du Code de la consommation.

À défaut d'une telle demande et renonciation, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun par courriel à contact@equilibre-media.fr ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Article 8 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@equilibre-media.fr. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données liées à l'abonnement (compte, statut d'abonnement, e‑mail) est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe en qualité de prestataire de paiement.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours à la médiation, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter et n'avez pas demandé l'exécution immédiate du service.)

À l'attention de Théo Pensivy — contact@equilibre-media.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement « Soutien » ci-dessous :