Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site equilibre-media.fr.

Article 1 : Objet

ÉquiLibre est une plateforme d'agrégation et d'analyse de la couverture médiatique francophone. Le site collecte des articles via les flux RSS publics des médias, les regroupe par sujet d'actualité, et fournit des analyses automatisées de la diversité politique de la couverture.

Article 2 : Nature du service

ÉquiLibre est un outil d'information et d'analyse. Il ne produit pas de contenu éditorial original au sens journalistique. Les résumés sont générés par intelligence artificielle à partir d'articles de presse tiers. Le site n'a pas vocation à se substituer à la lecture des sources originales.

Article 3 : Nature des analyses et limitation de responsabilité

3.1 Caractère indicatif des scores. L'utilisateur reconnaît que les indices de transparence, les labels politiques et les analyses affichés sur le site sont le résultat de traitements algorithmiques automatisés basés sur des données publiques. Ces indicateurs constituent une opinion méthodologique structurée de l'éditeur et non une vérité factuelle absolue ou un jugement judiciaire. Ils sont fournis à titre purement informatif pour aider à la contextualisation de l'actualité.

3.2 Absence de garantie. Bien que l'éditeur s'efforce de maximiser la pertinence des algorithmes utilisés, il ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude parfaite des résumés ou des analyses. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'interprétation algorithmique ou d'une classification erronée.

3.3 Les scores attribués, notamment l'indice de transparence, reflètent exclusivement le degré de correspondance entre les métadonnées publiques du média et la grille d'analyse définie par l'éditeur. Un score bas ne saurait être interprété comme une accusation de diffusion de fausses informations ou un manque de probité des journalistes. Il signale une divergence avec les critères de transparence standardisés par l'algorithme d'ÉquiLibre AI.

Article 3 bis : Fiches médias et décisions officielles

3bis.1 Les fiches médias présentent des informations factuelles issues de sources publiques officielles. L'affichage d'une décision de régulateur (Arcom) ou de justice constitue le compte rendu fidèle d'une décision publique, rapporté dans ses termes officiels, daté et sourcé, sans commentaire ni interprétation de l'éditeur.

3bis.2 L'éditeur ne qualifie jamais politiquement un média et ne porte aucun jugement de valeur sur la probité de ses journalistes. La note de transparence est une opinion méthodologique fondée sur une grille publique et uniforme, distincte de toute appréciation de la qualité des contenus du média.

3bis.3 Les décisions officielles qui concernent un média (sanctions et mises en demeure de l'Arcom, condamnations, avis du CDJM) sont affichées avec leur date et leur source, depuis la création du média. La note de transparence ne tient compte que des décisions des cinq dernières années civiles et de l'année en cours. Toute personne concernée dispose d'un droit de rectification et de réponse, exposé sur la page dédiée.

Article 4 : Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site agit en qualité d'agrégateur de flux RSS rendus publiquement accessibles par les éditeurs de presse. Conformément aux usages d'internet et au droit de courte citation (Art. L.122-5 du CPI), le site n'affiche que le titre et un court extrait des articles, accompagnés d'un lien vers la source originale.

L'éditeur reconnaît la propriété intégrale des médias tiers sur leurs articles. Si un éditeur de presse souhaite retirer son flux du service, il peut le faire sur simple demande à contact@equilibre-media.fr.

Le service fonctionne comme un index technique de redirection. Les résumés générés par ÉquiLibre AI sont des créations originales informatives destinées à inciter à la lecture des sources et non à s'y substituer. Tout éditeur de presse peut exercer son droit d'opposition et demander la désindexation de ses contenus en écrivant à contact@equilibre-media.fr.

Article 5 : Droit de réponse et correction

Conformément à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, tout média ou personne nommée dans les analyses peut exercer un droit de réponse. Toute demande de correction d'une fiche média peut être adressée à contact@equilibre-media.fr. L'éditeur s'engage à examiner chaque demande dans un délai raisonnable.

Article 6 : Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination. Est interdite toute utilisation automatisée (scraping, bots) sans autorisation préalable. La republication systématique des contenus d'ÉquiLibre est interdite sans accord.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (sites des médias sources). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 : Médiation

En cas de litige relatif à une analyse ou un score, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le média concerné est invité à fournir des éléments factuels (charte de déontologie, structure actionnariale, processus de vérification) permettant à l'éditeur de relancer une analyse algorithmique corrigée. L'éditeur s'engage à examiner toute demande de médiation dans un délai de 30 jours.