Loi de simplification économique et suppression des ZFE devant le Conseil constitutionnel

Où en est-on

au 21 mai 2026

Le Sénat valide le 15 avril 2026 le projet de loi de simplification de la vie économique, qui supprime les ZFE. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.

Ce qu'il faut savoir

• L'Assemblée nationale a adopté le 14 avril 2026 la loi de simplification de la vie économique par 275 voix contre 225.
• Les députés ont rejeté le 14 avril 2026 un compromis du gouvernement laissant la décision aux collectivités locales.
• Le Sénat a validé le texte le 15 avril 2026 lors d'un ultime vote, qui supprime les zones à faibles émissions (ZFE).
• Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel.

Chronologie

• 21 mai 2026 : Le Conseil constitutionnel doit rendre le 21 mai 2026 sa décision sur la loi de simplification économique.
• 15 avril 2026 : Le 15 avril 2026, le Sénat adopte définitivement la loi de simplification, qui supprime les ZFE.
• 14 avril 2026 : Le 14 avril 2026, l'Assemblée adopte la loi de simplification, qui supprime les ZFE, par 275 voix contre 225.

Acteurs

• Assemblée nationale : A adopté la loi et rejeté le compromis sur les ZFE
• Sénat : A validé la loi dans un ultime vote
• Conseil constitutionnel : Saisine annoncée par des députés

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