Examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
Où en est-on
au 13 octobre 2026
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 octobre 2026, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, par 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat. Le financement des mesures reste à préciser.
Ce qu'il faut savoir
- La proposition de loi intégrale est transpartisane et porte sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 23 juin 2026 un examen en commission en septembre, puis en séance début octobre.
- Le texte prévoit des unités de police et des juges spécialisés, sur le modèle espagnol.
- L'article 62 renforce la protection des victimes étrangères et relance le débat sur les OQTF.
- Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 13 octobre 2026, doit être examiné au Sénat.
Chronologie
- 13 octobre 2026 : Le 13 octobre 2026, l'Assemblée adopte en première lecture la loi intégrale, par 503 voix contre 0.
- 9 octobre 2026 : Le 9 octobre 2026, le gouvernement évalue le coût de la loi intégrale entre 3 et 4 milliards d'euros.
- 7 octobre 2026 : Dans la nuit du 6 au 7 octobre 2026, les députés rétablissent l'entretien obligatoire à l'école, annuel dès 2032.
- 29 septembre 2026 : Le 29 septembre 2026, deux députées présentent un rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles.
- 23 juin 2026 : Le 23 juin 2026, Sébastien Lecornu annonce un examen en commission en septembre, puis en séance début octobre.
- 15 juin 2026 : Le 15 juin 2026, des députés rencontrent le Premier ministre ; l'examen pourrait avoir lieu à l'automne avec le budget.
Acteurs
- Erwan Balanant : Député, rapporteur thématique du texte · Mouvement démocrate
- Sandrine Josso : Députée, co-autrice d'un rapport sur le coût des VSS · Mouvement démocrate
- Élise Leboucher : Députée, co-autrice d'un rapport sur le coût des VSS · La France insoumise
- Sarah Legrain : Députée de Paris · La France insoumise
- David Amiel : Ministre, chiffre le coût du texte · Renaissance
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