Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France
Où en est-on
au 14 septembre 2026
Le 23 juillet 2026, des députés LFI saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2026. Ils dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales et à la vie privée.
Ce qu'il faut savoir
- La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale fin janvier 2026.
- Le 7 juillet 2026, la Commission européenne demande des modifications du texte.
- Le 20 juillet 2026, députés et sénateurs s'accordent en commission mixte paritaire sur le texte.
- Le 21 juillet 2026, le Parlement adopte définitivement la loi.
- Le 23 juillet 2026, des députés LFI saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi.
Chronologie
- 14 septembre 2026 : Le gouvernement français soumet à la Commission européenne une nouvelle version du texte censuré.
- 7 septembre 2026 : Emmanuel Macron écrit à Ursula von der Leyen pour demander un texte européen sur les moins de 15 ans.
- 23 juillet 2026 : Le 23 juillet 2026, des députés LFI saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi.
- 21 juillet 2026 : Le 21 juillet 2026, le Parlement adopte définitivement l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- 20 juillet 2026 : Le 20 juillet 2026, députés et sénateurs s'accordent en commission mixte paritaire sur le texte.
- 8 juillet 2026 : Le 8 juillet 2026, le gouvernement maintient une mise en oeuvre dès septembre malgré l'avis européen.
- 7 juillet 2026 : Le 7 juillet 2026, la Commission européenne demande à la France de modifier sa loi sur les réseaux sociaux.
- 25 mars 2026 : Le 25 mars 2026, la commission du Sénat adopte en la modifiant la loi sur les réseaux sociaux.
Acteurs
- Parlement : A définitivement adopté la loi le 21 juillet 2026
- La France insoumise : Ses députés saisissent le Conseil constitutionnel
- Conseil constitutionnel : Saisi par des députés LFI contre la loi
- Emmanuel Macron : Président de la République, souhaite la mesure · Renaissance
- Laure Miller : Députée, détaille la loi · Renaissance
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